Lundi de Pâques, 23 h. Le service a été plein, l’équipe est fatiguée et un commis vous demande au moment de fermer : « Aujourd’hui, c’est payé double ? »
Vous répondez « non, ça, c’est le 1er mai ». C’est juste. Mais la question suivante est plus délicate : « Alors j’ai droit à quoi ? » Et là, beaucoup de restaurateurs hésitent, parce que la réponse dépend du jour, de l’ancienneté du salarié et du fait qu’il ait travaillé ou non.
Voici les règles, une par une, pour les établissements qui appliquent la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR, IDCC 1979).
Les 11 jours fériés légaux
L’article L3133-1 du Code du travail fixe la liste des fêtes légales :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l’Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l’Assomption (15 août) ;
- la Toussaint (1er novembre) ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël.
Les départements d’outre-mer ajoutent un jour férié pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage, à une date propre à chaque territoire. L’Alsace-Moselle a ses propres règles, détaillées plus bas.
Un point à retenir dès maintenant : parmi ces jours, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (article L3133-4). Pour les autres, c’est la convention collective, un accord ou, à défaut, l’employeur qui décide. En restauration, la plupart des établissements restent ouverts.
Le 1er mai : un régime à part
Le 1er mai est le seul jour férié dont les règles sont entièrement fixées par la loi.
S’il est chômé, il ne peut entraîner aucune réduction de salaire (article L3133-5). Les salariés payés à l’heure ou à la journée ont droit à une indemnité égale au salaire perdu. Contrairement aux autres jours fériés, la loi ne pose ici aucune condition d’ancienneté.
S’il est travaillé, ce qui est possible dans les établissements qui ne peuvent pas interrompre leur activité, le salarié a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur (article L3133-6). Autrement dit : la journée est payée double.
Un salarié qui fait 8 heures le 1er mai est donc payé 16 heures. La loi prévoit une indemnité, pas un jour de repos en plus.
Et si le 1er mai tombe le jour de repos habituel du salarié ? Il est payé normalement, sans rien de plus. La fiche HCR du Code du travail numérique l’indique en toutes lettres : « rémunération habituelle ».
Les jours fériés en convention HCR : 6 garantis, 4 autres
En plus du 1er mai, la convention collective HCR prévoit 10 jours fériés, dont 6 jours garantis, selon la fiche officielle du Code du travail numérique consacrée à la convention (mise à jour le 13 janvier 2025). Les textes de référence sont l’article 26 de la convention et l’avenant n° 2 du 5 février 2007, titre III.
Les 6 jours fériés garantis
Ils sont « garantis » parce que le salarié est certain d’en bénéficier, qu’il travaille ce jour-là ou qu’il soit en repos. Concrètement :
- Jour férié chômé (établissement fermé) : rémunération habituelle.
- Jour férié travaillé : rémunération habituelle, plus un jour de repos ou une indemnisation équivalente.
- Jour férié tombant sur un jour de repos habituel : rémunération habituelle, plus un jour de repos ou une indemnisation équivalente.
C’est le troisième cas qui surprend le plus. Un serveur dont les repos sont le lundi et le mardi « gagne » quand même un jour lorsque le lundi de Pâques tombe sur son repos — à condition que ce jour fasse partie de ses 6 garantis et qu’il remplisse la condition d’ancienneté.
La condition d’ancienneté
Le bénéfice des 6 jours garantis suppose :
- au moins un an d’ancienneté dans un établissement permanent, ou ouvert plus de 9 mois par an ;
- au moins neuf mois d’ancienneté dans un établissement saisonnier, ou pour un contrat de travail saisonnier.
Le bilan de fin d’année
La convention impose un contrôle. À la fin de l’année civile (31 décembre), ou à la fin de la saison, l’employeur vérifie que le salarié a bien bénéficié de ses 6 jours garantis. Si ce n’est pas le cas, il l’informe par écrit de ses droits restants et convient avec lui, dans les 6 mois, d’une indemnisation et/ou d’un repos compensateur.
Sans compteur tenu tout au long de l’année, ce bilan est très difficile à faire honnêtement.
Les 4 autres jours fériés
Pour les 4 jours fériés non garantis, la règle est plus simple :
- travaillés : rémunération habituelle plus un jour de repos compensateur, sans aucune condition d’ancienneté ;
- chômés (établissement fermé) : rémunération habituelle ;
- tombant sur un jour de repos habituel : aucune rémunération supplémentaire ni compensation.
Et les ponts ?
La convention HCR n’impose aucun pont : il dépend d’un accord d’entreprise ou de l’employeur.
Le cas de l’Alsace-Moselle
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un droit local s’applique (article L3134-1). L’article L3134-13 y désigne comme jours chômés, en plus des fêtes nationales :
- le Vendredi saint, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;
- le 26 décembre (deuxième jour de Noël).
Le droit local comporte des règles et des dérogations propres, notamment pour l’ouverture des commerces le Vendredi saint en Moselle. Si votre établissement est situé dans l’un de ces trois départements et ouvre ces jours-là, faites vérifier le traitement de ces deux jours par votre expert-comptable ou votre gestionnaire de paie : nous ne détaillons pas ici les modalités locales.
Extras, saisonniers, intérimaires : qui a droit à quoi ?
C’est là que les erreurs sont les plus fréquentes.
Le 1er mai s’applique à tout le monde. Un extra qui travaille le 1er mai est payé double, quelle que soit son ancienneté.
Le maintien de salaire d’un jour férié chômé relève, selon le Code du travail, d’une ancienneté d’au moins trois mois dans l’entreprise (article L3133-3). Pour les saisonniers, l’ancienneté s’apprécie en cumulant les contrats successifs ou non dans l’entreprise. Les salariés intermittents, les travailleurs à domicile et, sauf si le jour férié est compris dans leur mission, les intérimaires ne sont pas concernés par cette règle légale.
Les 6 jours garantis HCR demandent un an d’ancienneté, ou neuf mois pour un saisonnier. Un extra appelé ponctuellement n’atteint presque jamais ce seuil. Un saisonnier qui revient chaque été, en revanche, peut l’atteindre : d’où l’intérêt de suivre l’ancienneté contrat par contrat. Pour le cadre des contrats d’extra, voyez notre article sur l’embauche d’un extra en HCR.
Les 4 autres jours fériés travaillés ouvrent droit à un repos compensateur sans condition d’ancienneté.
Les apprentis mineurs peuvent travailler le 1er mai, les jours fériés et le dimanche dans les hôtels, cafés et restaurants. La convention prévoit que leur rémunération est doublée lorsqu’ils travaillent un jour férié, 1er mai compris.
Enfin, un dernier réflexe : vérifiez toujours si un accord d’entreprise existe. Lorsqu’il traite des jours fériés, il s’applique à la place de la convention de branche, dans le respect des minimums légaux. Et un contrat de travail plus favorable l’emporte.
L’impact sur le planning
Un jour férié se prépare comme un samedi soir : en amont.
- Repérez-les dès la construction du planning. Le lundi de Pentecôte et l’Ascension bougent chaque année ; ils se glissent facilement dans une semaine chargée sans qu’on y pense.
- Ne réduisez pas les heures pour « compenser » un jour chômé. Les heures perdues du fait du chômage d’un jour férié ne donnent pas lieu à récupération (article L3133-2).
- Planifiez les repos compensateurs. Un jour de repos acquis par un jour férié travaillé doit être posé un jour. S’il n’apparaît nulle part dans le planning, il finit oublié — ou réclamé en bloc au départ du salarié.
- Pensez aux jours de repos. Un jour garanti tombant sur un repos habituel crée lui aussi un droit. Le planning est l’endroit où ce cas se voit.
Pour la construction d’ensemble, notre article sur le repos hebdomadaire en restauration rappelle les règles à respecter autour de ces jours, et notre méthode pour faire un planning de restaurant détaille l’organisation semaine par semaine.
L’impact sur la paie
En paie, un jour férié n’est pas une ligne unique. Selon le cas, il donne :
- une indemnité de 1er mai égale au salaire de la journée travaillée ;
- un maintien de salaire pour un jour chômé ;
- un jour de repos compensateur à suivre dans un compteur ;
- ou, pour les jours garantis, une indemnisation équivalente si le repos n’est pas pris.
Un jour férié n’est pas non plus une heure supplémentaire en soi : la majoration des heures supplémentaires dépend du volume d’heures de la semaine, pas de la date. Les deux se cumulent si le jour férié fait dépasser le seuil. Notre article sur les heures supplémentaires en restauration détaille ce calcul.
La méthode en 6 étapes
- Listez les jours fériés de l’année dès janvier, y compris les dates mobiles et, en Alsace-Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre.
- Identifiez pour chaque salarié s’il remplit la condition d’ancienneté des jours garantis (un an, ou neuf mois en saisonnier).
- Notez, pour chaque jour férié, qui a travaillé, qui était en repos habituel et si l’établissement était fermé.
- Payez double le 1er mai travaillé, sans exception, extras compris.
- Tenez un compteur des repos compensateurs acquis et pris, et des jours garantis effectivement accordés.
- Faites le bilan au 31 décembre (ou en fin de saison) et informez par écrit les salariés à qui il reste des droits.
Ce que fait Shiftop
Shiftop est un logiciel de planning, de pointage et de préparation de paie pensé pour la restauration. Le planning affiche la semaine de chaque salarié et ses absences. Le pointage, sur tablette ou sur mobile, enregistre les heures réellement faites, pauses comprises. Les compteurs de congés payés et de repos sont suivis salarié par salarié, et la préparation de la paie applique les majorations de la convention HCR avant un export Excel pour votre gestionnaire de paie.
En résumé
- Le 1er mai est chômé et payé ; s’il est travaillé, la journée est payée double, pour tout le monde.
- En HCR, en plus du 1er mai, la convention prévoit 10 jours fériés, dont 6 garantis pour les salariés ayant un an d’ancienneté (neuf mois en saisonnier) : travaillés ou tombant sur un repos, ils donnent un jour de repos ou une indemnité.
- Les 4 autres jours fériés travaillés donnent un jour de repos compensateur, sans condition d’ancienneté.
- En Alsace-Moselle, le Vendredi saint (selon la commune) et le 26 décembre s’ajoutent.
- Faites le bilan chaque fin d’année ou de saison, par écrit.
Au commis qui demande « j’ai droit à quoi ? » le lundi de Pâques, la bonne réponse tient donc en une question : « Tu es chez nous depuis combien de temps ? »