Mi-juin, le chef de cuisine pose trois semaines en août. Le second veut les mêmes dates. Le plongeur, revenu d’un mois d’arrêt maladie, demande combien de jours il lui reste. Et en fin de mois, le comptable vous demande si l’indemnité de congés doit être calculée « au dixième ou au maintien ».
Les congés payés sont le sujet RH le plus banal d’un restaurant. Ce sont aussi ceux sur lesquels on se trompe le plus souvent, parce que les règles se sont durcies en 2024 et que la saisonnalité du métier complique tout.
Combien de jours un salarié acquiert-il ?
La règle de base est fixée par l’article L3141-3 du Code du travail : le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale exigible ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables, soit cinq semaines.
Un mois de travail effectif ne veut pas dire un mois civil complet. L’article L3141-4 assimile à un mois de travail les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail. Un extra ou un saisonnier acquiert donc des droits au prorata de son temps de présence, et un temps partiel acquiert autant de jours qu’un temps plein : c’est la valeur du jour qui change, pas le nombre.
Les absences qui comptent comme du travail
Certaines absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés. L’article L3141-5 en dresse la liste, notamment :
- les congés payés eux-mêmes ;
- les congés maternité, paternité, d’accueil de l’enfant et d’adoption ;
- les contreparties obligatoires en repos liées aux heures supplémentaires ;
- les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
- depuis 2024, les arrêts pour maladie ou accident non professionnels.
Ce dernier point est le grand changement de ces dernières années. Nous y revenons plus bas.
La période de référence : du 1er juin au 31 mai
Les jours s’acquièrent sur une période de référence. À défaut d’accord, elle démarre le 1er juin de chaque année (article R3141-4) et court donc jusqu’au 31 mai suivant. Un accord d’entreprise ou une convention collective peut fixer d’autres dates, par exemple l’année civile.
Concrètement : les jours gagnés entre juin 2025 et mai 2026 sont ceux que votre équipe prend à partir de l’été 2026.
Jours ouvrables ou jours ouvrés ?
Service-Public rappelle la distinction :
- jour ouvrable : tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire — soit six jours par semaine ;
- jour ouvré : jour effectivement travaillé dans l’entreprise — en général cinq par semaine.
Les 30 jours ouvrables légaux correspondent à cinq semaines, donc à 25 jours ouvrés. L’employeur peut décompter en jours ouvrés, à condition que le salarié n’y perde rien par rapport au décompte en ouvrables.
En restauration, où les jours d’ouverture et de repos varient d’un établissement à l’autre, le plus important est de choisir un seul mode de décompte et de s’y tenir dans le planning, sur les bulletins et dans les compteurs.
Quand les congés se prennent-ils ?
La période de prise et le congé principal
La période de prise des congés comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre (article L3141-13). Elle doit être communiquée aux salariés au moins deux mois avant son ouverture (article D3141-5).
Deux limites encadrent ensuite le congé principal :
- un salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables d’affilée (article L3141-17), sauf dérogations prévues par le texte (contraintes géographiques, enfant ou personne dépendante au foyer) ;
- un congé de 12 jours ouvrables ou moins doit être continu (article L3141-18).
Pour un restaurant de bord de mer, c’est le nœud du problème : la période légale de prise tombe exactement sur la haute saison. Elle ne vous empêche pas de fixer les départs avant ou après le pic, mais elle impose d’anticiper. Notre article sur le planning saisonnier en restauration détaille comment construire la saison en tenant compte des congés.
Le fractionnement et ses jours bonus
À défaut d’accord collectif, l’article L3141-23 prévoit que :
- au moins 12 jours ouvrables continus sont accordés entre le 1er mai et le 31 octobre ;
- les jours au-delà peuvent être pris en dehors de cette période ;
- si le salarié prend 6 jours ou plus de son congé principal hors période, il gagne 2 jours ouvrables supplémentaires ; entre 3 et 5 jours, il en gagne 1.
La cinquième semaine (les jours au-delà de 24) n’ouvre pas droit à ces jours de fractionnement. Et le texte permet d’y déroger par accord individuel du salarié : si vous voulez éviter ces jours supplémentaires, faites-le acter par écrit au moment de la demande. Un accord collectif ou votre convention peut aussi fixer des règles différentes — vérifiez-les avant d’appliquer le régime légal.
L’ordre des départs
Qui part en août, qui part en septembre ? En l’absence d’accord, c’est l’employeur qui fixe la période de prise et l’ordre des départs, après avis du CSE s’il existe (article L3141-16). Il doit tenir compte :
- de la situation de famille (possibilité de congé du conjoint ou partenaire de PACS, présence d’un enfant, d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée dépendante au foyer) ;
- de l’ancienneté ;
- de l’activité éventuelle chez un autre employeur.
L’ordre des départs est communiqué à chaque salarié, par tout moyen, un mois avant son départ (article D3141-6). Et sauf circonstances exceptionnelles, vous ne pouvez plus modifier les dates moins d’un mois avant le départ prévu.
En clair : le chef et le second qui veulent tous les deux la première quinzaine d’août, c’est à vous d’arbitrer, avec ces critères, et suffisamment tôt.
Combien payer : la règle du dixième contre le maintien
L’indemnité de congés payés se calcule de deux façons, et le salarié a droit à la plus favorable (article L3141-24) :
- la règle du dixième : l’indemnité est égale à un dixième de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris ;
- le maintien de salaire : l’indemnité ne peut pas être inférieure à ce que le salarié aurait gagné s’il avait travaillé pendant son congé.
Laquelle gagne ? Cela dépend de l’année écoulée.
- Un salarié qui a fait beaucoup d’heures supplémentaires pendant la saison a une rémunération annuelle gonflée : le dixième sera souvent plus favorable.
- Un salarié augmenté en cours d’année a un salaire actuel supérieur à sa moyenne : le maintien l’emportera souvent.
Il faut donc faire les deux calculs, à chaque prise de congés. C’est fastidieux à la main, et c’est précisément le genre d’écart qui ressort lors d’un contrôle ou d’un litige.
L’avantage en nature nourriture compte aussi
En restauration, un point est souvent oublié. L’article L3141-25 impose de tenir compte, dans l’indemnité de congé, des avantages accessoires et prestations en nature dont le salarié ne profite plus pendant son congé. Leur valeur ne peut pas être inférieure à celle fixée par l’administration.
Le repas pris sur place en est l’exemple type : pendant ses congés, le salarié ne mange plus au restaurant. La valeur de cet avantage en nature doit donc être intégrée au calcul. Notre article sur l’avantage en nature repas en HCR détaille sa valorisation.
Arrêt maladie : ce qui a changé avec la loi du 22 avril 2024
Pendant longtemps, un arrêt maladie non professionnel ne donnait droit à aucun congé payé. La loi du 22 avril 2024 a aligné le droit français sur le droit européen.
L’acquisition pendant l’arrêt. Les arrêts pour maladie ou accident non professionnels sont désormais assimilés à du travail effectif (article L3141-5, 7°). Mais l’article L3141-5-1 limite l’acquisition à 2 jours ouvrables par mois d’arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence — soit quatre semaines, et non cinq. Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, eux, relèvent du régime normal de 2,5 jours par mois.
Le report de 15 mois. Un salarié qui n’a pas pu prendre ses congés à cause d’une maladie ou d’un accident bénéficie d’une période de report de quinze mois (article L3141-19-1). Ce délai ne démarre pas à la reprise, mais à la date à laquelle le salarié reçoit l’information prévue par la loi.
L’obligation d’information. Dans le mois qui suit la reprise du travail, l’employeur doit informer le salarié du nombre de jours de congé dont il dispose et de la date limite pour les prendre, par un moyen qui donne date certaine — le bulletin de paie convient (article L3141-19-3).
C’est l’obligation la plus souvent oubliée. Tant que l’information n’est pas donnée, le délai de report ne court pas : les jours restent dus.
Le rattrapage. La loi a aussi prévu un dispositif rétroactif pour les arrêts survenus depuis le 1er décembre 2009, encadré par des délais pour agir (article L3141-5-1). Pour toute réclamation portant sur un arrêt ancien, ou d’un salarié déjà parti, faites valider votre position par votre expert-comptable ou un juriste.
La checklist congés payés de votre restaurant
- Fixer la période de prise et l’annoncer au moins deux mois avant son ouverture.
- Recueillir les demandes tôt et arbitrer l’ordre des départs selon les critères légaux.
- Communiquer les dates à chaque salarié au moins un mois avant son départ, puis ne plus y toucher sauf circonstance exceptionnelle.
- Vérifier le fractionnement : jours supplémentaires dus, ou renonciation écrite du salarié.
- Calculer l’indemnité deux fois — dixième et maintien — et retenir la plus favorable, avantage en nature nourriture compris.
- Après chaque arrêt maladie, mettre à jour le compteur (2 jours par mois) et informer le salarié dans le mois de sa reprise.
- Tenir un compteur par salarié à jour : acquis, pris, restants, reportés.
Si vous construisez vos plannings à partir d’un tableur, notre méthode pour faire un planning de restaurant montre comment y intégrer les absences dès la conception.
Comment Shiftop vous aide
Shiftop tient un compteur de congés payés par salarié et affiche les absences directement dans le planning du restaurant : les demandes se valident en voyant qui est déjà absent sur la période. Le pointage sur tablette ou sur mobile, pauses comprises, alimente ensuite la préparation de la paie avec les majorations de la convention HCR, jusqu’à l’export Excel pour votre comptable.
En résumé
Un salarié de restaurant acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours, sur une période qui court par défaut du 1er juin au 31 mai. Il prend au moins 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre, jamais plus de 24 d’un coup, et le fractionnement peut lui ouvrir jusqu’à 2 jours de plus.
L’indemnité se calcule au dixième ou au maintien, la plus favorable des deux, en intégrant l’avantage en nature repas. Et depuis 2024, l’arrêt maladie fait acquérir des congés, avec un report de quinze mois qui ne démarre qu’une fois le salarié informé.